Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par
Marc REITH dont le siège social est situé au 4, rue de l’Huilerie – Lieu-dit le Souchet 18260 SUBLIGNY immatriculé au Registre des Auto-Entrepreneurs sous le numéro 925 300 410 00014 ci-après dénommée « Marc REITH » et propriétaire du site https://www.marc-magnetiseur-energeticien.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.marc-magnetiseur-energeticien.fr dénommée ci-après » l’acheteur
Article n°1
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Marc REITH et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.marc-magnetiseur-energeticien.fr
L’acquisition d’une prtestation ou d’un créneau horaire à des fins de consultation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat d’une ou plusieurs prestations telles que définies sur le site
https://www.marc-magnetiseur-energeticien.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Marc REITH conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article n°2 – Produits
Les abonnements, forfaits ou consultations proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.marc-magnetiseur-energeticien.fr de Marc REITH, dans la limite des stocks disponibles. Marc REITH se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés.. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente prestations présentées sur le site https://www.marc-magnetiseur-energeticien.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article n°3 – Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), avec une TVA non-applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts. Marc REITH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article n°4 – Commande et modalités de paiement
Le site internet : https://www.marc-magnetiseur-energeticien.fr existe à titre de présentation des prestations proposées ainsi que l’identification, adresse, contact de son propriétaire. Lors de la navigation sur le site, l’acheteur pourra en cliquant sur le bouton ‘’ Prendre RDV ‘’et ainsi positionner son rendez vous aux dates et heures qui lui conviennent et en fonction des créneaux horaires disponibles.
La passation de commande peut, également, se faire selon les méthodes ci-dessous :
- Via la plateforme de prise de rendez-vous RESALIB – www.resalib.fr
- Via la page GOOGLE du site – bouton RESALIB
- Via Facebook
- Par téléphone ou application Whatsapp au : 06 12 33 23 54
- Par mail : marc.magnet18@gmail.com
-Paiement des prestations :
Le paiement s’effectue, excepté pour les prestations à distance, une fois la prestation délivrée.
Les prestations à distance sont payables à la prise du rendez vous.
Les modes de règlement acceptés sont :
- Espèces.
- Chèque.
- Carte bleue – MOBIP est un système de paiement sécurisé et répond aux normes de sécurité bancaire actuelles et peuvent par conséquent évoluer.
Pour information :
En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, l’acheteur peut exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Si l’acheteur souhaite contacter Marc REITH, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :
4, rue de l’huilerie, Lieu-dit Le Souchet 18260 SUBLIGNY
Par email : marc.magnet18@gmail.com
Par téléphone au : +33 6 12 33 23 54
Article n°5 – Réserve de propriété
Marc REITH conserve la propriété pleine et entière de la prestation vendue jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article n°6 – Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de l’abonnement pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un remboursement sans pénalité.
Article n°7 – Garantie
Toutes les prestations proposées par Marc REITH bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’une prestation vendue, L’acheteur pourra demandé à Marc REITH qui le remboursera. Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : dans un délai de trente jours après la réception et paiement intégral de la prestation.
Marc REITH 4, rue de l’huilerie, Lieu-dit Le Souchet 18260 SUBLIGNY
Toutefois, il est important de considérer que dans le cadre des prestations délivrées par Marc REITH, aucune garantie de résultat n’est possible par le simple fait que les patients les recevant réagissent de manières très différentes les un(e)s les autres.
Article n°8 – Responsabilités
Marc REITH dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article n°9 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site
https://www.marc-magnetiseur-energeticien.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marc REITH. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article n°10 – Données à caractère personnel
Marc REITH s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
Marc REITH 4, rue de l’huilerie, Lieu-dit Le Souchet 18260 SUBLIGNY.
Article n°11 – Règlement des litiges
Pour régler les litiges découlant d’une relation contractuelle avec l’Acheteur ou pour déterminer si une telle relation contractuelle existe réellement, la participation à une procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour les litiges de consommation est obligatoire.
Le service compétent est :
SAS CNPM – Médiation-Consommation, 27, avenue de la Libération 42400 SAINT CHAMOND, France
Htpps://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Marc REITH est adhérent à CNPM Médiation.